Second comité local d’aide aux victimes dédiée aux violences conjugales

Le lundi 19 septembre 2022, le CPCA s’est rendu à la préfecture de région d’Ile de France ou se déroulait le second comité local d’aide aux victimes dédiée aux violences conjugales. Pour ce second volet, l’objectif était de dresser le bilan des mesures du Grenelle mais également de découvrir les dispositifs innovants sur le territoire.  

Pour ce qui concerne le bilan des mesures du Grenelle, quelques chiffres :  

• 3 000 nouvelles places d’hébergement créent afin de prendre en charge les victimes de violences conjugales dont 551 en Ile de France  
• Mise en place de 30 CPCA sur le territoire national  
• Pérennisation de la plateforme de la FNACAV avec 335 appels d’auteurs recensés  
• 166 personnes se sont vus proposées un hébergement d’urgence par la plateforme éviction  

• 1 100 poursuites ont été diligentées par le parquet de Paris pour violences conjugales depuis le 1^er janvier 2022  

Pour ce qui concerne les nouveaux dispositifs présents sur le territoire national dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales : 

• La mise en œuvre du contrôle judiciaire avec placement probatoire mené par le Groupe SOS  
• L’expérimentation d’un dispositif « veryphone » par le bureau d’aide aux victimes de Paris (ce dispositif permet de vérifier si un logiciel espion est présent ou non sur le mobile de la personne, le diagnostic dure 5 minutes environ, si c’est le cas, un procès-verbal est dressé et pourra alimenter le dossier de la victime)  

• La mise en œuvre du dispositif OPCJ en corrélation avec l’obligation d’aviser les victimes dans le cadre de sortie sèche de l’auteur de violences conjugales, ce dispositif concerne cette fois l’information aux victimes des conditions du placement sous contrôle judiciaire du présumé auteur.